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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 613 rect. 14 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN et BOUCHOUX, M. DANTEC et les membres du groupe écologiste ARTICLE 1ER (SUPPRESSION DE LA CLAUSE DE COMPÉTENCE GÉNÉRALE ET POUVOIR RÉGLEMENTAIRE DES RÉGIONS) |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et le soutien aux politiques d’éducation
Objet
Cet amendement vise à maintenir le soutien aux politiques éducatives menées par les régions. En effet, de nombreuses régions, apportent un soutien important aux familles : financement des manuels scolaires, équipement des élèves en filière technique et professionnelle... La suppression de la clause de compétence générale entrainerait la fin de ces politiques, ce qui aurait pour conséquence d’augmenter les coûts à la charge des familles.