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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 616 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN et BOUCHOUX, M. DANTEC et les membres du groupe écologiste ARTICLE 28 BIS |
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Alinéa 2
Après les mots :
de sport
insérer les mots :
, de vie associative
Objet
Cet amendement vise à clarifier le rôle et le périmètre d'intervention des conférences territoriales de l'action publique (CTAP) en y ajoutant la vie associative.