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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 789 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 17 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Le gouvernement est attaché à ce que des intercommunalités fortes émergent en Ile-de-France. Les travaux relatifs au schéma régional de coopération intercommunal avancent bien. Dès lors, le gouvernement ne souhaite pas repousser la date d'achèvement de la rationalisation de la carte intercommunale de cette région.