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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 829 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 (DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE) |
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans la perspective d’un aménagement harmonieux du territoire, pour promouvoir l’emploi, la formation, l’égalité homme femme et pour relever les défis industriels et écologiques
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il y a nécessité de tracer à grand trait les objectifs de ces différentes aides aux entreprises définies par les. Schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.