|
Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 839 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
|||||||||
Alinéa 13
Remplacer le mot :
peut
par les mots :
et le département peuvent
Objet
L’intervention des départements en ce domaine relève de son intervention en faveur de la solidarité entre les territoires.