|
Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 851 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 (TOURISME) |
|||||||||
Alinéas 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de cohérence, les auteurs de cet amendement considérant que le schéma régional doit être réalisé en co-élaboration, le département et la région pour ce qui les concernent ont en charge sa mise en œuvre