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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 869 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 12 BIS |
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Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
régional,
insérer les mots :
au conseil départemental,
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’avis du département soit expressément sollicité du fait du sujet traité qui a à voir avec sa compétence de solidarité entre les territoires et tant les enjeux en ce domaine sont sensible pour les populations de chaque département.