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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 875 16 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 15 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de conséquence. Les auteurs de cet amendement ayant demandé la suppression de l’article 14 qui fixait les objectifs d’une nouvelle carte de l’intercommunalité, la suppression de l’article 15 est de conséquence puisqu’il organise les conditions de mise en œuvre de l’article 14.