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Direction de la séance

Projet de loi

Nouvelle organisation territoriale de la République

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184)

N° 886

16 décembre 2014

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Retiré

M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 21 QUATER

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence.

Les auteurs ne souhaitent pas renforcer les intercommunalités.