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Direction de la séance |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 175 , 174 , 140, 150, 154, 157, 184) |
N° 900 17 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 24 |
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Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs considèrent que la compétence générale des départements telle que définit actuellement dans le CGCT doit être maintenue.