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Direction de la séance |
Projet de loi de finances pour 2015 (Nouvelle lecture) (n° 190 , 194 ) |
N° 19 17 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR ARTICLE 18 |
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Alinéa 16, première phrase
Remplacer les mots :
avant le 1er juillet
par les mots :
au titre de l’exercice
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte l’ensemble des investissements programmés sur l’année 2015 pour calculer le fonds de roulement des chambres d’agriculture, et non pas seulement les investissements du premier semestre.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).