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Direction de la séance |
Proposition de loi Modernisation du secteur de la presse (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 259 , 258 ) |
N° 17 2 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Pierre LAURENT et ABATE, Mmes GONTHIER-MAURIN, PRUNAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 7 |
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Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Objet
Introduit une exception au principe de distribution de la presse par des sociétés coopératives : dans certaines zones, les entreprises de presse peuvent recourir à des réseaux locaux de distribution au point de vente.