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Direction de la séance |
Proposition de loi Modernisation du secteur de la presse (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 259 , 258 ) |
N° 3 2 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2, dernière phrase
Après les mots :
coûts de la distribution,
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
en particulier les efforts nécessaires pour prendre en charge les surcoûts liés à la distribution des quotidiens.
Objet
Cet amendement vise à rétablir le texte de l’Assemblée nationale afin de réintégrer les surcoûts « historiques » au calcul de la péréquation entre les éditeurs de presse.