I. – Alinéa 2

Après le mot :

conduire

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

attestent d’une formation pratique aux gestes élémentaires de premiers secours en cas d’accident de la circulation.

II. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Cette formation pratique aux gestes de survie comprend, outre l’alerte des secours et la protection des lieux, ceux pour faire face à la détresse respiratoire et aux hémorragies externes.

L’objet de cet amendement se jusitife par son texte.

I. – Alinéa 2

Après le mot :

conduire

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

attestent d’une formation pratique aux gestes élémentaires de premiers secours en cas d’accident de la circulation.

II. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Cette formation pratique porte sur les gestes de survie.

Amendement de repli

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un comité de suivi est chargé d’évaluer son application et de s’assurer que cette dernière répond aux exigences définies. À cet effet, il demande un rapport au Gouvernement sur la mise en œuvre des dispositions votées.

Ce comité comprend deux députés et deux sénateurs, désignés par les commissions des lois auxquelles ils appartiennent.

Cet amendement est en relation directe avec l'article 1^er de la proposition de loi.

Compte tenu des difficultés rencontrées, depuis près d’une quarantaine d’années, ayant eu pour conséquence l’échec des multiples tentatives, tant au niveau législatif que réglementaire, d’instaurer une telle formation, la constitution d’un comité de suivi permettra de s’assurer de son contenu et de son efficience.