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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 323 , 322 , 305, 306) |
N° 295 17 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 52 A |
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Alinéas 3 et 8
Remplacer la référence :
L. 14-11-1
par la référence :
L. 149-1
Objet
Amendement de coordination