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Direction de la séance |
Proposition de loi Célébration des mariages dans des annexes de la mairie (1ère lecture) (n° 368 , 367 ) |
N° 3 1 avril 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SUTOUR au nom de la commission des lois INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi tendant à permettre au conseil municipal d’affecter tout local adapté à la célébration de mariages
Objet
Amendement qui vise à mettre le titre de la proposition de loi en conformité avec les modifications apportées par la commission des lois lors de l’établissement de son texte.