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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme de l'asile

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 426 , 425 , 394)

N° 227

11 mai 2015

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. BUFFET

au nom de la commission des lois

ARTICLE 6

Alinéa 6, seconde phrase

Remplacer le mot :

douzième

par le mot :

huitième

Objet

Coordination.