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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme de l'asile (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 426 , 425 , 394) |
N° 58 7 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECONTE, Mme TASCA, M. SUEUR, Mme JOURDA et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 7 |
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Alinéa 18
Remplacer le mot :
quatre-vingt-dix
par les mots :
cent vingt
Objet
L'amendement vise à revenir sur la modification opérée par la commission.
Certains ressortissants étrangers, du fait du manque d’informations, des traumatismes psychologiques subis, de la crainte des autorités quelles qu’elles soient, tardent à déposer leurs demandes d’asile. Un délai de quatre-vingt-dix jours paraît trop bref de ce point de vue, comme de nombreuses associations l'ont relevé. Un délai de quatre mois semble plus adapté.