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Direction de la séance

Proposition de résolution

Réformer les méthodes de travail du Sénat

(1ère lecture)

(n° 428 , 427 )

N° 20

11 mai 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Rejeté

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 8 (ORGANISATION DES DISCUSSIONS GÉNÉRALES ET DES DÉBATS)


Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs considèrent que cet article porte atteinte aux droits d’expression des parlementaires et des groupes politiques.

Cet article, avec d’autres, fait porter la responsabilité de l’absentéisme et de l’affaiblissement du pouvoir des Assemblées sur la séance publique et le débat pluraliste.

Réduire le temps de parole, limiter le nombre d’orateurs en portant atteinte autoritairement à l’organisation interne des groupes, ne permettra certainement pas de rehausser l’image du Sénat et de renforcer son efficacité législative et politique.