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Direction de la séance |
Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 28 11 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER (AGENDA SÉNATORIAL) |
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Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase de l’alinéa 7 de l’article 3 du Règlement est complétée par les mots : « une fois un poste de vice-président ou de questeur attribué à chaque groupe ».
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de renforcer une répartition pluraliste au sein des fonctions les plus importantes du Sénat.