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Direction de la séance |
Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 3 7 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLOMBAT ARTICLE 9 (INTERVENTIONS EN SÉANCE) |
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I. – Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Pour les prises de parole et les explications de vote sur chaque article, la Conférence des présidents peut décider d’un temps global distribué conformément à l’alinéa 2 de l’article 29 ter. » ;
II. – Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 16. – Pour les explications de vote sur l’ensemble, la Conférence des présidents peut décider d’un temps global distribué conformément à l’alinéa 2 de l’article 29 ter. »
Objet
Amendement de cohérence avec l’amendement à l’article 8.