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Direction de la séance |
Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 32 11 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER (AGENDA SÉNATORIAL) |
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Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article 4 du Règlement, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art… - Les délibérations des réunions du Bureau du Sénat font l’objet d’un procès-verbal rendu public, à l’exception des délibérations ad hominem. »
Objet
Les auteurs estiment que la marche vers la transparence exige une publicité large des délibérations du Bureau du Sénat.