|
Direction de la séance |
Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 4 7 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. COLLOMBAT ARTICLE 12 (PROCÉDURE D'EXAMEN EN COMMISSION) |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Revient à supprimer le pouvoir d’amendement de chaque sénateur pris individuellement. Les membres du parlement ne sont pas les groupes, mais les parlementaires pris individuellement.