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Direction de la séance |
Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 42 11 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13 (DISCUSSION DES AMENDEMENTS) |
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Après l’article 13
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase de l’article 50 du Règlement est ainsi rédigée :
« La Conférence des Présidents peut décider de déroger au principe du dépôt des amendements la veille du débat en commission ou en séance publique. »
Objet
Le grand désordre qui règne en matière de délai de dépôt d’amendement porte un préjudice à l’organisation du travail des groupes politiques. L’objet de cet amendement est de revenir à une situation plus stabilisée.