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Direction de la séance |
Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 46 rect. 13 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GABOUTY, CIGOLOTTI et POZZO di BORGO, Mme LOISIER et MM. GUERRIAU, ROCHE, MÉDEVIELLE et KERN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 (COMPTE RENDU DES RÉUNIONS DES COMMISSIONS) |
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Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 16 du Règlement est ainsi modifié:
1° Après l'alinéa 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4 bis. – Les travaux des commissions sont publics et font l'objet d'un enregistrement de l'image et du son de leurs travaux. » ;
2° L’alinéa 8 est abrogé.
Objet
Sur le modèle de ce qui existe déjà par exemple à l'Assemblée nationale ou au Parlement européen, le présent amendement vise à ce que les travaux des commissions soient publics et enregistrés par des moyens audiovisuels.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.