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Direction de la séance |
Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 5 7 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLOMBAT ARTICLE 12 (PROCÉDURE D'EXAMEN EN COMMISSION) |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
ou du président d'un groupe
par les mots :
, du président d'un groupe ou de neuf sénateurs
Objet
Amendement de repli.