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Direction de la séance |
Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 50 13 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HYEST au nom de la commission des lois ARTICLE 12 (PROCÉDURE D'EXAMEN EN COMMISSION) |
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Alinéa 14, seconde phrase
Après les mots :
Conférence des Présidents
insérer les mots :
ou le Sénat
Objet
Amendement destiné à assouplir les conditions dans lesquelles, en cas de retour à la procédure normale, sont fixés le délai limite de dépôt des amendements ainsi que la date d'examen du texte.