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Direction de la séance |
Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat (1ère lecture) (n° 428 , 427 ) |
N° 51 13 mai 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HYEST au nom de la commission des lois ARTICLE 11 (DISCUSSION DES MOTIONS) |
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I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
la présentation du rapport
par les mots :
des rapporteurs
II. – Alinéa 5
Remplacer deux fois les mots :
la présentation du rapport
par les mots :
des rapporteurs
Objet
Rédactionnel.