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Direction de la séance

Projet de loi

Transformation de l'université des Antilles et de la Guyane

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 478 , 477 )

N° 1

8 juin 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Le Gouvernement


ARTICLE 1ER


Alinéas 27 à 29

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement a pour objet de supprimer l’élection conjointe du président de l’université et des vice-présidents de pôle universitaire régional afin de garantir l’autonomie des pôles et la libre expression des candidatures, tant à la présidence de l’université qu’à la vice-présidence de chaque pôle.