|
Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 542 , 541 ) |
N° 116 29 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes ASSASSI et BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 34 BIS AD |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se définit par cohérence avec ceux déposés sur les articles précédents.