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Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 542 , 541 ) |
N° 120 29 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 34 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
L’épargne logement n’a pas vocation à être distraite de son utilisation normale, c’est à dire le financement de l’accession à la propriété.
Si l’on veut aider le secteur de l’ameublement, il conviendrait de trouver d’autres sources de financement direct des entreprises.