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Direction de la séance |
Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 542 , 541 ) |
N° 26 26 juin 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et les membres du groupe écologiste ARTICLE 83 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement s'opposent à la réforme de la justice prud'homale proposée par cet article.
Le renvoi direct vers le juge départiteur, la barémisation des indemnités, la procédure participative sont des reculs manifestes dans les droits des salariés.