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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 548 , 547 , 524) |
N° 9 1 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, M. BILLOUT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Alinéa 17
Remplacer les mots :
sont représentées dans la limite du tiers
par les mots :
représentent au moins la moitié
Objet
Cet amendement vise à augmenter la proportion de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires (APNM) au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).
La France dispose aujourd’hui d’une armée de métier composée de professionnels qui doivent pouvoir exprimer leurs revendications, dès lors que celles-ci sont compatibles avec la condition militaire. A cet égard, le CSFM doit assumer pleinement son rôle d’instance nationale de dialogue et garantir une place de premier plan aux APNM.
La proportion de sièges réservés aux APNM au sein du CSFM a été arrêtée de façon arbitraire et ne répond à aucune logique de proportionnalité. Il apparaîtrait équitable et pertinent de réserver aux associations une majorité de sièges au sein de ce conseil.