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Direction de la séance |
Proposition de loi Inscription sur les listes électorales (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 578 , 577 ) |
N° 2 6 juillet 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. KALTENBACH et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 2 (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Un décret en Conseil d’État détermine les règles et les formes de l’opération prévue à l’article 1er.
Objet
Amendement de coordination.