|
Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1ère lecture) (n° 608 (2014-2015) , 607 (2014-2015) , 549 (2014-2015), 581 (2014-2015)) |
N° 531 rect. 19 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL ARTICLE 2 |
|||||||||
Alinéa 8
Supprimer le mot
significatives
Objet
Le présent amendement vise à supprimer l’exigence d’une atteinte significative en raison de son caractère disproportionné et flexible quant à son interprétation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.