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Direction de la séance |
Projet de loi Droit des étrangers en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 717 (2014-2015) , 716 (2014-2015) , 2) |
N° 39 rect. 6 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, COLLOMBAT, AMIEL, ARNELL, BARBIER, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et GUÉRINI, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER INTITULÉ DU PROJET DE LOI |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi portant diverses dispositions relatives au droit des étrangers
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.