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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2016

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)

N° 314

6 novembre 2015
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G  
Non soutenu

M. BARBIER

ARTICLE 42

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement propose de supprimer cet article et de laisser du temps à la concertation, s'agissant notamment de la monenclature.