|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170) |
N° I-149 18 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
|||||||||
Alinéas 6 et 7
Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :
« – 43 % pour la fraction supérieure à 71 826 euros et inférieure à 100 000 euros ;
« – 47 % pour la fraction supérieure à 100 000 euros et inférieure à 150 000 euros ;
« – 50 % pour la fraction supérieure à 150 000 euros. » ;
Objet
Cet amendement vise à renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu, même s’il ne vise ici que les tranches supérieures du barème progressif.