|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170) |
N° I-172 18 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 14 |
|||||||||
Alinéas 69 à 71
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les ressources du CNDS ne peuvent être détournées de leur objet.
C’est le sens de cet amendement.