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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170) |
N° I-267 19 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REQUIER, MÉZARD, COLLIN, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et VALL et Mme LABORDE ARTICLE 2 |
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Alinéa 9
Remplacer le montant :
1 510 €
par le montant :
2 000 €
Objet
Le présent amendement vise à relever le plafonnement de l’application du quotient familial à l’imposition sur le revenu, abaissé en 2013.