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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)

N° I-36

13 novembre 2015
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 4

Alinéas 26 et 28

Supprimer les mots :

, en raison de l'accroissement de l'effectif,

Objet

Amendement rédactionnel : il est inutile de préciser que les entreprises atteignent ou dépassent l'effectif de vingt salariés « en raison de l'accroissement de l'effectif ».