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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170) |
N° I-391 19 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DELAHAYE, CAPO-CANELLAS, CANEVET, DELCROS, MARSEILLE, LAUREY et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 2 |
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Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement de soutien à la position définie par la commission des Finances a pour objet d’atténuer la concentration de l’impôt sur le revenu en supprimant la réforme de la décote proposée par le Gouvernement.