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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)

N° I-419

20 novembre 2015

AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 12

Alinéa 11

Remplacer la référence :

III

par la référence :

II

Objet

Amendement rédactionnel.