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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170) |
N° I-431 24 novembre 2015 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° I-425 du Gouvernement présenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 14 |
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Amendement I-425, alinéa 4, tableau, troisième colonne, première ligne
Remplacer le nombre :
715 000
par le nombre :
1 139 000
Objet
Sous-amendement de cohérence compte-tenu de l’avis favorable donné par la commission aux amendements n° I-121, n° I-174 et n° I-255 rect.