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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)

N° I-433

24 novembre 2015

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 15 BIS

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement vise à supprimer le gage de l'article 15 bis, introduit par l'Assemblée nationale en première lecture.