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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170) |
N° I-64 13 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 20 TER |
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Alinéa 5, dernière phrase
Supprimer le mot :
provisoire
Objet
Amendement rédactionnel : le dispositif vise en effet l'ensemble des comptes de joueurs, qu'ils soient provisoires ou permanents.