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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES (n° 163 , 164 , 170) |
N° II-136 23 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOUVARD et CARCENAC au nom de la commission des finances ARTICLE 57 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 57 quater prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement sur les conséquences des suppressions de postes à la DGDDI.
Toutefois, les annonces du Président de la République devant le Congrès le 16 novembre 2015 aboutiront en fait à des créations nettes de postes en 2016. Par ailleurs, les conséquences des suppressions d’effectifs sont déjà bien documentés dans les annexes budgétaires.