AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. DOLIGÉ

au nom de la commission des finances

Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2
Conférence ‘Paris Climat 2015’				10 000 000
TOTAL				- 10 000 000
SOLDE	0		- 10 000 000

Objet

Cet amendement a pour objet de diminuer de 10 millions d’euros les crédits de paiement du programme 341, relatifs à l’organisation de la COP 21 (action 2).

Il s’agit d’obtenir du Gouvernement des précisions sur les raisons qui contribuent à expliquer les surcoûts constatés dans l’organisation de la COP 21, en particulier concernant l’aménagement des espaces d’accueil de la conférence et des délégations (+ 50 000 m², pour une dépense supplémentaire estimée à 7 millions d’euros).

À cet égard, les contributions des entreprises privées partenaires, estimées à une valeur commerciale de 26 millions d’euros, auraient dû, pour une partie d’entre elles, réduire la facture globale de l’État, qui reste pourtant à 182 millions d’euros. Ainsi, le mécénat, même s’il atteint la cible d’environ 15 % de la dépense totale, ne vient pas alléger l’enveloppe initialement fixée pour l’État, contrairement à l’objectif affiché au début de la campagne.

En conséquence, cet amendement a pour objet de souligner la nécessité, malgré l’importance politique internationale de l’événement, de « tenir les coûts » dans son organisation, en s’appuyant sur les contributions privées et, le cas échéant, en réduisant certaines prestations non indispensables.