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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, LOGEMENT (n° 163 , 164 , 165, 167) |
N° II-159 23 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DALLIER au nom de la commission des finances ARTICLE 55 |
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Alinéas 7, 14 et 27
Supprimer le mot :
élevé
Objet
Amendement rédactionnel (tendant à supprimer un mot inutile).