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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION CULTURE (n° 163 , 164 , 168) |
N° II-244 26 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BLANDIN, BOUCHOUX, AÏCHI, ARCHIMBAUD et BENBASSA et MM. DANTEC, DESESSARD, LABBÉ et PLACÉ Article 24 (crédits de la mission) (ÉTAT B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Patrimoines | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
Création | ||||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | ||||
TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
SOLDE | + 5 000 000 | + 5 000 000 | ||
Objet
Cet amendement vient en soutien de celui de la commission de finances.
En seconde délibération, l’Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement visant à minorer les crédits de la mission « Culture » de 10 millions d’euros. La réduction des crédits porte pour 5 millions d’euros sur le programme 175 « Patrimoines », l’exposé des motifs de l’amendement indiquant que « cette diminution est permise par une priorisation sur les subventions finançant la restauration des monuments historiques »
Le présent amendement vise à limiter la réduction des crédits portant sur la mission « Culture » à 5 millions d’euros au lieu de 10 millions d’euros, en rétablissant les crédits du programme 175 « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental ». En effet, votre rapporteur spécial s’interroge sur les critères de la « priorisation » mentionnée et souhaiterait obtenir des informations du Gouvernement à cet égard.
En outre, la préservation des crédits dédiés à la protection et à la valorisation du patrimoine, notamment au niveau déconcentré, a constitué un élément important dans la décision d’adopter les crédits de la mission « Culture ». Par cohérence, il est donc important de rétablir ces crédits.
Plus généralement, votre rapporteur spécial relève que la baisse globale des crédits en seconde délibération représente 0,17 % des dépenses du budget général. Or, la réduction de 10 millions d’euros des crédits de la mission « Culture » représente 0,36 % de ses dépenses. Si on limite la baisse des crédits à 5 millions d’euros, cette proportion est de 0,18 %, ce qui paraît plus équitable au regard de la proportion de la baisse globale des dépenses du budget général résultant des amendements adoptés en seconde délibération.